Arrêté du 3 novembre 1988

• Date du texte: 3 novembre 1988
• Articles: 6

Article 1

A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans , le présent arrêté fixe la tarification applicable aux messages numériques émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale Operator , offert par la société Télédiffusion de France Radio-Services .

Article 2

Ces messages peuvent être émis par tout abonné au service téléphonique à partir d'un terminal téléphonique ou télématique compatible avec les interfaces utilisés par la société Télédiffusion de France Radio-Services dans les conditions fixées pour l'agrément de ces dernières . Deux modes d'accès à ce service sont prévus , caractérisés chacun par une série particulière de numéros :

- la série 36-61 pour l'accès téléphonique ;

- la série 36-09 pour l'accès Télétel .

Article 3

Le tarif de l'accès téléphonique au service Operator est fixé à cinq unités Télécom par appel.

Article 4

Le tarif de l'accès Télétel au service Operator est fixé à quatre unités Télécom par appel.

Article 5

La modulation horaire des tarifs téléphoniques n'est pas applicable aux tarifs fixés aux articles 3 et 4 précités.

Article 6

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.