Pour l'application du titre III du décret modifié susvisé du 12 juin 1956, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades des fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 17 novembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS
- Classement dans les groupes
Concours d'accès au corps des secrétaires généraux des services départementaux: II
Concours d'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle: II
Epreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles de rééducation professionnelle: II
Epreuves de sélection pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des secrétaires administratifs des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des assistantes sociales des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des commis des services départementaux: IV
Concours d'accès au corps des sténodactylographes des services départementaux: V
Concours d'accès au corps des agents techniques de bureau des services départementaux: V
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 1re catégorie: IV
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 2e catégorie: V
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 3e catégorie: V
Concours d'accès au corps des adjoints administratifs du service central: IV
Concours d'accès au corps des secrétaires sténodactylographes du service central: IV
Concours d'accès au corps des sténodactylographes du service central: V
Concours d'accès au corps des agents techniques de bureau du service central: V
Citer ce texte
du Arrêté du 17 novembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058611
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com