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Texte réglementaire

Arrêté du 17 novembre 1988

Numéro
Date du texte
17 novembre 1988
Articles
3
Article 1

Pour l'application du titre III du décret modifié susvisé du 12 juin 1956, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades des fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS

- Classement dans les groupes

Concours d'accès au corps des secrétaires généraux des services départementaux: II

Concours d'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle: II

Epreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles de rééducation professionnelle: II

Epreuves de sélection pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux: III

Concours d'accès au corps des secrétaires administratifs des services départementaux: III

Concours d'accès au corps des assistantes sociales des services départementaux: III

Concours d'accès au corps des commis des services départementaux: IV

Concours d'accès au corps des sténodactylographes des services départementaux: V

Concours d'accès au corps des agents techniques de bureau des services départementaux: V

Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 1re catégorie: IV

Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 2e catégorie: V

Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 3e catégorie: V

Concours d'accès au corps des adjoints administratifs du service central: IV

Concours d'accès au corps des secrétaires sténodactylographes du service central: IV

Concours d'accès au corps des sténodactylographes du service central: V

Concours d'accès au corps des agents techniques de bureau du service central: V

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 novembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058611

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