Arrêté du 15 novembre 1988

• Date du texte: 15 novembre 1988
• Articles: 3

Article 1

Il est institué au Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.

Article 2

Leur composition est fixée comme suit:

Président:

Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

Membres:

Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

Le secrétaire général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

Le chef de la mission de contrôle général économique et financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

Le directeur financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

L'agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.

En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.