Arrêté du 30 novembre 1988

• Date du texte: 30 novembre 1988
• Articles: 4

Article 1

La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 11 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à 50 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Décembre 1988.

Article 2

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 27 décembre 1988, prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à :

Série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :

2 015,10 F ;

Série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :

1 841,24 F ;

Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :

1 797,26 F ;

Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

1 734,92 F ;

Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

1 535,82 F ;

Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :

1 505,17 F ;

Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 241,67 F.

Article 3

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 15 décembre 1988, prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à :

Série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :

2 007,46 F ;

Série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :

1 834,65 F ;

Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :

1 790,94 F ;

Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

1 728,99 F ;

Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

1 531,22 F ;

Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :

1 500,62 F ;

Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1239,97 F.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.