Arrêté du 20 décembre 1988

• Date du texte: 20 décembre 1988
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au service d'information et de relations publiques des armées une application sur micro-ordinateur dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

-l'identité ;

-la vie professionnelle.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

-le service d'information et de relations publiques des armées, division Information écrite.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service d'information et de relations publiques des armées, 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES.

Article 5

Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.