Article 1
Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (Annexes non reproduites).
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 1988
Article 2
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.
Article 3
Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 décembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058694
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