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La Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents mentionnée à l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 susvisé fonctionne selon les modalités et procédures applicables à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers définies par les articles 22 à 28 de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 décembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058699
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