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Texte réglementaire

Arrêté du 27 décembre 1988

Numéro
Date du texte
27 décembre 1988
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de sous-lieutenant et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels est fixé de la manière suivante :

GRADE : Sous-lieutenant et lieutenant :

ECHELON 1 : 274 (indice brut)

ECHELON 2 : 289 (indice brut)

ECHELON 3 : 301 (indice brut)

ECHELON 4 : 315 (indice brut)

ECHELON 5 : 328 (indice brut)

ECHELON 6 : 342 (indice brut)

ECHELON 7 : 360 (indice brut)

ECHELON 8 : 377 (indice brut)

ECHELON 9 : 395 (indice brut)

ECHELON 10 : 430 (indice brut)

ECHELON 11 : 453 (indice brut)

ECHELON 12 : 474 (indice brut)

Article 2

Les dispositions contraires de l'arrêté du 2 juin 1980 susvisé sont abrogées.

Article 3

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1987.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 décembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058700

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