Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er septembre 1987 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
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Arrêté du 3 décembre 1988
L'échelonnement indiciaire des emplois dont l'indice brut de début est au moins égal à 267 et l'indice brut terminal au moins égal à 464 à la date de publication du présent arrêté est revalorisé conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe 2.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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: INDICES ACTUELS :
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: bruts : majorés : A :
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: 267 à 273 : 256 à 260 : + 5 points :
: 274 : 261 : + 4 points :
: 275 à 331 : 262 à 300 : + 3 points :
: 332 à 366 : 301 à 327 : + 2 points :
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: INDICES AU 1er SEPTEMBRE 1987 :
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: bruts : majorés : A :
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: 274 à 280 : 261 à 265 : + 5 points :
: 280 : 265 : + 4 points :
: 280 à 334 : 265 à 303 : + 3 points :
: 335 à 368 : 303 à 329 : + 2 points :
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(A) AUGMENTATION de chaque indice majoré
Citer ce texte
du Arrêté du 3 décembre 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058708
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