Arrêté du 17 janvier 1989

• Date du texte: 17 janvier 1989
• Articles: 6

Article 1

Le cursus de la filière de recherche médicale, défini par les textes susvisés, est sanctionné par un diplôme comportant une thèse dont les modalités de soutenance sont précisées ci-dessous.

Article 2

La thèse prévue à l'article 62 du décret du 9 juillet 1984 susvisé consiste en un mémoire portant sur les travaux de recherche du candidat effectués dans le cadre du stage prévu aux articles 62 à 66 inclus du même décret.

Elle peut être soutenue à compter de la quatrième année d'internat.

Article 3

Cette thèse doit être soutenue devant un jury composé d'au moins quatre membres dont un enseignant titulaire de médecine et une personnalité extérieure à l'interrégion choisie en raison de sa compétence scientifique.

Les membres du jury sont désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dans laquelle le candidat a pris son inscription universitaire réglementaire.

Article 4

La soutenance de la thèse prévue par l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié visé ci-dessus, préparée dans le cadre des articles 62 à 66 inclus du décret du 9 juillet 1984 visé ci-dessus, dispense de la soutenance de la thèse prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 5

Le diplôme d'Etat de docteur en médecine avec mention sur le document annexe de la qualification en recherche médicale est délivré par l'université auprès de laquelle le candidat est inscrit.

Ce diplôme est délivré lorsque l'interne a satisfait aux obligations mentionnées ci-dessous :

-avoir effectué la durée totale de l'internat ;

-avoir obtenu un diplôme d'études approfondies ;

-avoir obtenu, sur avis des chefs de service et des responsables des laboratoires de recherche, la validation de la formation pratique prévue à l'article 63 du décret du 9 juillet 1984 susvisé ;

-avoir soutenu la thèse définie à l'article 2 ou à l'article 4 ci-dessus.

Article 6

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.