Arrêté du 1 février 1989

• Date du texte: 1 février 1989
• Articles: 3

Article 1

La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à 50 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Février 1989.

Article 2

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 27 février 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :

- série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :

2 039,19 ;

- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :

1 870,75 ;

- série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :

1 826,64 ;

- série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

1 761,23 ;

- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

1 557,58 ;

- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :

1 527,13 ;

- série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 326,38.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.