Article 1
L'importation par voie postale d'insectes ou d'autres animaux vivants, qui pourraient être vecteurs de maladie humaine, est interdite.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 février 1989
Article 2
Toutefois, par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'elle est justifiée aux fins exclusives de recherche de laboratoire l'importation par voie postale d'insectes ou d'autres animaux vivants, qui pourraient être vecteurs de maladie humaine, peut être autorisée. Dans ce cas, cette importation est soumise à autorisation préalable du ministre chargé de la santé.
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 février 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058801
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