Arrêté du 16 février 1989

• Date du texte: 16 février 1989
• Articles: 6

Article 2

Il est institué un grand prix de l'urbanisme et de l'art urbain, décerné annuellement par le ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition d'un jury présidé par le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.

Le Grand Prix de l'urbanisme et de l'art urbain est décerné à un urbaniste de nationalité française ou à un bureau d'études d'urbanisme français dont il couronne soit une opération déterminée, soit l'ensemble des réalisations. Le jury précise les raisons de son choix. Il peut partager le prix entre l'urbaniste ou le bureau d'études d'urbanisme, d'une part, et le maître d'ouvrage d'une opération, d'autre part.

Article 6

Il est institué un Grand Prix du paysage et un Trophée du paysage qui sont décernés en alternance tous les deux ans :

- Grand Prix du paysage, les années paires ;

- Trophée du paysage, les années impaires.

Le Grand Prix du paysage et le Trophée du paysage sont décernés par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition de jurys spécifiques à chacun d'eux, présidés par le directeur de la protection de la nature.

le Grand Prix du paysage est décerné à un paysagiste concepteur de nationalité française dont il couronne soit l'ensemble de ses réalisations, soit une oeuvre exceptionnelle ou exemplaire, soit sa contribution au développement des idées, des concepts dans le domaine du paysage.

Le Trophée du paysage est décerné, pour la conception d'une opération réalisée depuis au moins trois ans, à un paysagiste en début de carrière ainsi qu'au service qui a assuré la gestion de l'opération.

Article 7

Les jurys sont désignés chaque année par les ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme, d'une part, de l'environnement, d'autre part, chacun pour ce qui le concerne.

Article 8

L'arrêté du 14 décembre 1978 instituant un grand prix de l'architecture et l'arrêté du 21 novembre 1980 supprimant l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1978 sont abrogés.

Article 9

L'arrêté du 21 octobre 1985 instituant un grand prix de la critique architecturale et un grand prix de la promotion de l'architecture est abrogé.

Article 10

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.