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A compter du 1er janvier 1989, l'annexe I du présent arrêté est substituée à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé et l'annexe II du présent arrêté est substituée à l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé.
Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1 février 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058816
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