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L'établissement public national à caractère administratif dénommé "Ecole polytechnique", dont le siège administratif est à Palaiseau (Essonne), est dispensé de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur édictée par l'article L. 211-1 du code des assurances.
Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de cet établissement.
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 février 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058832
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