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Texte réglementaire

Arrêté du 20 février 1989

Numéro
Date du texte
20 février 1989
Articles
2
Article 7

Sont abrogés :

- l'ordonnance locale du 16 juillet 1890 modifiée concernant le gibier nuisible ;

- l'ordonnance locale du 1er avril 1893 interdisant de tuer les poules de bouleau ;

- l'arrêté du ministre d'Alsace-Lorraine du 24 avril 1895 prohibant l'usage des filets avec appelants pour la chasse aux canards ;

- l'ordonnance locale du 17 mars 1898 concernant la période d'interdiction pour les coqs de bouleau ;

- l'ordonnance locale du 4 février 1899 interdisant l'emploi de poisons pour la chasse ;

- l'ordonnance locale du 4 juillet 1899 rayant les étourneaux de la liste des nuisibles ;

- l'ordonnance locale du 30 juin 1900, modifiée le 8 juillet 1909, concernant la période d'interdiction pour la caille ;

- l'arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin.

Article 8

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 février 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058847

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