Arrêté du 21 février 1989

• Date du texte: 21 février 1989
• Articles: 6

Article 1

L'arrêté du 28 octobre 1983 est abrogé.

Article 2

Il est créé sur la base aérienne n° 705 -Tours, au commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont :

-l'aide à la sélection des candidats du personnel navigant ;

-leur suivi administratif lors de leur formation en école.

Article 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

L'identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, sexe, date et lieu de naissance ;

La situation familiale : situation matrimoniale ;

La situation militaire : grade, arme, spécialité, affectation ;

La formation : diplômes, dernière classe suivie, langue(s) étrangères(s) parlée(s), résultats obtenus à la sélection, suivi scolaire de formation ;

La vie professionnelle : (contrat) ;

La santé : état physique sommaire, aptitudes ou inaptitudes, calendriers des visites médicales ;

L'environnement familial à l'incorporation, comprenant : la catégorie socioprofessionnelle des parents, le nombre de frères et soeurs.

Article 4

Le destinataire de ces informations est le commandement des écoles de l'armée de l'air et ses écoles.

Article 5

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la division informatique du commandement des écoles de l'armée de l'air, base aérienne 705 -Tours.

Article 6

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.