La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980, annexée aux arrêtés du 25 novembre 1985 et du 21 janvier 1987 susvisés, est complétée par la liste des centres hospitaliers figurant en annexe au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 21 janvier 1989
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Région : Bretagne.
Département : Côtes-du-Nord.
Etablissement : Centre hospitalier de Guingamp.
Région : Champagne-Ardenne.
Département : Marne.
Etablissement : Centre hospitalier de Vitry-le-François.
Région : Midi-Pyrénées.
Département : Haute-Garonne.
Etablissement : Centre hospitalier de Saint-Gaudens.
Région : Nord - Pas-de-Calais.
Département : Nord.
Etablissement : Centre hospitalier de Cambrai.
Région : Provence - Alpes-Côte d'Azur.
Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Etablissement : Centre hospitalier de Manosque.
Région : Picardie.
Département : Aisne.
Etablissement : Centre hospitalier de Château-Thierry.
Région : Rhône-Alpes.
Département : Ain.
Etablissement : Polyclinique d'Ambérieu-en-Bugey.
Citer ce texte
du Arrêté du 21 janvier 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058852
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com