Article 1
Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévu à l'article 1er du décret du 14 mars 1979 susvisé est fixé à 731 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 février 1989
Article 2
L'arrêté du 2 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie nationale est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 février 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058856
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