法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 13 mars 1989

Numéro
Date du texte
13 mars 1989
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 :

GRADE ou EMPLOI

ECHELONS

INDICES BRUTS

Chef technicien de l'aviation civile

7e

579

6e

559

5e

524

4e

488

3e

451

2e

407

1er

359

Technicien supérieur de l'aviation civile

7e

533

6e

514

5e

487

4e

451

3e

417

2e

375

1er

324

Article 2

L'arrêté du 5 avril 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mars 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058857

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com