Arrêté du 7 février 1989

• Date du texte: 7 février 1989
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès de l'Institut national de la jeunesse, structure désignée pour assurer la mise en oeuvre du programme Jeunesse pour l'Europe, une instance dite Comité Jeunesse pour l'Europe.

Article 2

Le comité Jeunesse pour l'Europe est investi d'une triple mission de consultation, d'évaluation et de réflexion dans le cadre de ce programme communautaire.

Il est obligatoirement consulté sur :

-la ventilation par type d'action des crédits de ce programme et leur affectation ;

-l'adaptation à l'échelon national des critères européens retenus pour chaque type d'action ;

-les actions d'information et de conseil menées pour la diffusion du programme ;

-le rapport d'activités et le programme prévisionnel établis annuellement par le directeur de l'Institut national de la jeunesse.

Il est régulièrement tenu informé des décisions d'attribution de crédits ; il élabore chaque année un rapport d'évaluation des projets mis en oeuvre.

Le comité peut émettre des voeux sur toute autre question relative au programme Jeunesse pour l'Europe.

Article 3

Le comité Jeunesse pour l'Europe est composé :

-d'un représentant des départements ministériels suivants :

-ministère chargé de la jeunesse et des sports, qui en assure la présidence ;

-ministère chargé de l'éducation nationale ;

-ministère chargé des affaires européennes ;

-ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

-de sept représentants désignés par le collège associatif du Conseil national d'éducation populaire et de la jeunesse, responsables d'associations ayant compétence dans l'accueil ou les échanges de jeunes, dont deux ayant moins de vingt-cinq ans à la date de leur nomination ;

-d'un représentant de l'association des directeurs de centres d'information jeunesse ;

-de trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse assiste de droit et avec voix consultative aux séances du comité ; il en assure le secrétariat.

Le comité peut, autant que de besoin, faire appel à des experts ou à des conseillers extérieurs.

Article 4

Le comité Jeunesse pour l'Europe tient, sur convocation de son président, au moins trois séances par an.

Les avis du comité sont pris à la majorité simple des membres présents.

Le quorum requis est de huit membres.

Article 5

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.