Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 mars 1989
Article 3
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 mars 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058890
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