Arrêté du 24 mars 1989

• Date du texte: 24 mars 1989
• Articles: 6

Article 1

Il est créé à la direction opérationnelle de Marseille un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires du personnel affecté dans les centres manuels.

Article 2

Le traitement a pour finalité de permettre à chaque agent de modifier ses horaires de travail, de consulter son solde horaire, sa position au tableau de service et de faciliter la gestion du personnel.

Article 3

Les informations enregistrées concernent l'identité, le régime de travail et les congés des utilisateurs, et les clefs d'accès attribuées par le système.

Article 4

Le service du personnel et les agents concernés sont seuls destinataires des informations mentionnées à l'article 3.

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre principal d'exploitation Inter, 2, rue Jules-Ferry, 13003 Marseille.

Article 6

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.