Arrêté du 31 mars 1989

• Date du texte: 31 mars 1989
• Articles: 5

Article 1

Il est ouvert à titre expérimental, pour une durée de deux ans, un service de correspondance télématique dénommé Minicom.

Article 2

Ce service sera progressivement ouvert sur l'ensemble du territoire au fur et à mesure des possibilités techniques et commerciales.

Article 3

Dans les zones d'ouverture, le service est accessible à tout abonné au service téléphonique par un numéro d'accès spécifique. Par l'intermédiaire des terminaux Minitel, il permettra d'utiliser les fonctions de base telles que :

-la création d'une boîte aux lettres ;

-le dépôt de messages ;

-la lecture de messages ;

-la consultation de l'annuaire Minicom comprenant la liste des personnes inscrites au service et qui ont demandé la parution.

Le prix de ces prestations est d'une unité télécom toutes les quarante-cinq secondes, avec une modulation horaire du prix identique à celle du téléphone.

Article 4

Dans les zones où le service n'est pas ouvert, les fonctions de bases ci-dessus, à l'exclusion de la création de boîtes aux lettres, peuvent être utilisées par l'intermédiaire du service de télématique interactive au prix en vigueur de 0,82 F H.T. par minute. Ce prix est perçu, selon le système d'impulsions périodiques, par montant indivisible égal à l'unité télécom en vigueur.

Article 5

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.