Arrêté du 3 avril 1989

• Date du texte: 3 avril 1989
• Articles: 7

Article 1

Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la région de contrôle terminale de Quimper sont le centre régional de la navigation aérienne Ouest et le centre de contrôle d'approche de Quimper.

Article 2

Le centre régional de la navigation aérienne Ouest fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la partie de la T.M.A. de Quimper située au-dessus du niveau de vol mentionné dans l'information aéronautique.

Article 3

Le centre de contrôle d'approche de Quimper fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la partie de la T.M.A. de Quimper située en dessous du niveau de vol mentionné dans l'information aéronautique.

Article 4

L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle de Quimper est le centre de contrôle d'approche de Quimper.

Article 5

Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Quimper et le centre de contrôle régional Ouest fournissent aux aéronefs de la circulation aérienne générale des services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Quimper, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

L'arrêté du 27 juin 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Quimper est abrogé.

Article 7

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.