Arrêté du 28 mars 1989

• Date du texte: 28 mars 1989
• Articles: 5

Article 1

Le symbole d'identification, l'indication du danger de chaque catégorie de substances et préparations dangereuses, les phrases types mentionnant les risques particuliers d'emploi et les phrases types mentionnant les conseils de prudence sont ceux définis par l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.

Les dimensions minimales de l'étiquette et les conditions dans lesquelles les mentions exigées doivent être apposées sur celle-ci, la présentation et la couleur des mentions portées sur l'emballage ou l'étiquette sont celles définies par l'arrêté du 10 octobre 1983 précité.

Article 2

Les substances soumises aux dispositions du présent arrêté sont celles figurant sur la liste de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.

Les récipients renfermant des gaz comprimés liquéfiés ou dissous sous pression ne sont pas soumis aux prescriptions du présent arrêté.

Toutefois, les substances mises sur le marché dans des conditions conformes aux prescriptions de l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié susvisé, sous forme d'aérosols propulsés par des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, sont soumises aux dispositions du présent arrêté compatibles avec celles de l'arrêté susmentionné relatif à " l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols ".

Article 3

Les préparations à usage de solvants doivent être conformes aux conditions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé.

Article 4

Les peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes doivent être conformes aux dispositions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.

Article 5

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.