Arrêté du 12 avril 1989

• Date du texte: 12 avril 1989
• Articles: 5

Article 1

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires alloués aux professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chef de service, 2e classe, 6e échelon, chevron 3, figurant à l'annexe II de l'arrêté du 14 mars 1989 est fixé au 1er février 1989 à 200 353 F au lieu de 200 253 F.

Article 2

Les émoluments des assistants des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitalo-universitaires en biologie figurant aux annexes VI et III des arrêtés du 14 mars 1989 sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux au 1er février 1989

2e échelon (après deux ans de fonctions) : 95 714 F au lieu de 95 589 F.

1er échelon (après un an de fonctions) : 82 094 au lieu de : 81 969 F.

Taux au 1er mars 1989

2e échelon (après deux ans de fonctions) : 96 671 F au lieu de :

96 545 F.

1er échelon (après un an de fonctions) : 82 915 F au lieu de :

82 789 F.

Article 3

L'annexe II de l'arrêté du 14 mars 1989 fixant au 1er mars 1989 les taux des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires est remplacé par l'annexe I ci-jointe.

Article 4

Les annexes VIII et VI fixant aux 1er février 1989 et 1er mars 1989 les taux des vacations d'attachés et d'attachés associés sont remplacées par l'annexe II ci-jointe.

Article 5

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.