Arrêté du 20 avril 1989

• Date du texte: 20 avril 1989
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au centre de traitement de l'information du service des pensions des armées une application sur ordinateur dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses destinée à la diffusion d'une publication périodique de presse.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

-l'identité ;

-la vie professionnelle.

Article 3

Le destinataire de ces informations est le centre de traitement de l'information du service des pensions des armées.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de la défense (direction de la fonction militaire et des relations sociales, sous-direction des actions sociales), 19, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris.

Article 5

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.