Arrêté du 18 mai 1989

• Date du texte: 18 mai 1989
• Articles: 3

Article 1

La rétribution versée aux personnels des musées nationaux en application du décret du 4 avril 1989 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

Article 2

Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

-taux de base : 115 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;

-taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

Article 3

Le directeur du budget et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.