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Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements de l'Ain, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Savoie et de la Haute-Savoie à compter de la récolte 1989.
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 mai 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006058990
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