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Texte réglementaire

Arrêté du 13 juin 1989

Numéro
Date du texte
13 juin 1989
Articles
2
Article 1

Le montant des redevances pour services rendus perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations est fixé comme suit :

Vaccinations :

Antiamarile : 77 F. Anticholérique : 18 F. Antiméningococcique : 30 F.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 juin 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059006

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