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Texte réglementaire

Arrêté du 6 avril 1989

Numéro
Date du texte
6 avril 1989
Articles
3
Article 1

En application de l'article 5 du décret n° 86-201 du 11 février 1986, sont nommés en qualité de conseiller technique près le Conseil national du tourisme les représentants des organismes suivants :

Conseil national des transports ;

Conseil national de la vie associative ;

Conseil supérieur des sports de montagne ;

Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

Haut comité du thermalisme et du climatisme ;

Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France.

Article 2

L'arrêté du 27 novembre 1986 est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 avril 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059010

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