Arrêté du 7 juin 1989

• Date du texte: 7 juin 1989
• Articles: 5

Article 1

Il est créé, au sein du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Archidos, dont la finalité est de permettre le suivi des dossiers faisant l'objet d'un contentieux.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives figurant au fichier magnétique ont trait :

-à l'identité ;

-au type de litige ;

-aux références des différentes pièces relatives à chaque litige.

Article 3

Les destinataires des informations sont :

-les personnels du bureau Etudes générales, réglementation et contentieux de la direction centrale du service de santé des armées ;

-les sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées ;

-l'administration centrale du ministère de la défense.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 susvisée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées), 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMÉES.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.