Arrêté du 26 mai 1989

• Date du texte: 26 mai 1989
• Articles: 6

Article 1

Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agronomique et agro-alimentaire de Dijon (I.S.A.D.) est composé :

1. De membres de droit :

- le directeur ou le responsable de chacun des établissements membres actifs ou membres associés de l'I.S.A.D. ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche, représentant le ministre de l'agriculture et de la forêt ;

2. De membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt au titre de personnes qualifiées au regard des objectifs de l'I.S.A.D., dans les conditions définies à l'article 2 ci-après.

Article 2

Les personnes mentionnées à l'article précédent sont issues des établissements membres de l'I.S.A.D. ou extérieures auxdits établissements.

Les premières comprennent :

1. Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés de l'I.S.A.D. proposés par le conseil d'administration de ces établissements ou l'instance qui en tient lieu, dans la limite de deux représentants par établissement ;

2. Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés de l'I.S.A.D. proposés par le directeur ou responsable de l'établissement, dans la limite de deux représentants par établissement.

Les secondes sont issues du secteur privé ou du secteur public. Leur nombre est compris entre six et douze.

Article 3

Le président du conseil d'orientation et de coordination, président de l'I.S.A.D., est nommé parmi les personnes extérieures aux établissements membres par l'arrêté mentionné à l'article 1er ci-dessus, sur proposition des directeurs des établissements membres actifs de l'I.S.A.D.

Article 4

Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la forêt ainsi que celui de son président est de trois ans renouvelable.

Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée restant à couvrir de ce mandat.

Article 5

En cas d'empêchement, les membres du conseil d'orientation et de coordination peuvent déléguer un représentant ou, à défaut, leur pouvoir à un autre membre, nul ne pouvant disposer de plus d'une délégation.

Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.