Arrêté du 6 juin 1989

• Date du texte: 6 juin 1989
• Articles: 7

Article 1

Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé une commission consultative de la transplantation.

Article 2

Cette commission est composée :

1° De membres de droit, à savoir :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

- le président du Comité national d'éthique ou son représentant ;

- le président de l'association France-Transplant ou son représentant ;

- le président de la Société française de transplantation ;

2° De membres nommés pour une durée de trois ans :

- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- trois directeurs de centres hospitaliers régionaux ;

- un directeur d'un centre hospitalier général autorisé à effectuer des prélèvements d'organes ;

- un médecin responsable d'un service d'aide médicale d'urgence ;

- deux représentants des associations de malades greffés ;

- un représentant de la Fédération française des donneurs d'organes et de tissus humains ;

- vingt et un membres choisis en raison de leur compétence particulière.

Article 3

La commission est présidée par un conseiller d'Etat, un conseiller auprès de la Cour des comptes, un magistrat de la Cour de cassation ou un inspecteur général des affaires sociales nommé par le ministre chargé de la santé.

En cas d'absence du président, la présidence de la commission est assurée par le directeur général de la santé ou son représentant.

Article 4

La commission consultative de la transplantation se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.

Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président de la commission.

Article 6

L'arrêté du 30 décembre 1982 portant création de la commission de greffe de moelle est abrogé.

Article 7

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.