Arrêté du 6 juin 1989

• Date du texte: 6 juin 1989
• Articles: 7

Article 1

Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé une commission consultative du traitement et de l'organisation des soins de l'insuffisance rénale chronique.

Article 2

Cette commission est composée :

1° De membres de droit, à savoir :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ;

- le directeur de la caisse centrale de secours mutuels agricole ou son représentant.

2° De membres nommés pour une durée de trois ans :

- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- deux directeurs d'établissements hospitaliers publics disposant de postes de dialyse ;

- un directeur d'un établissement hospitalier privé disposant de postes de dialyse ;

- un représentant des associations de dialyse à domicile ;

- deux membres représentant les associations de malades dialysés ;

- quinze membres choisis en raison de leur compétence particulière.

Article 3

Le président et le vice-président de la commission sont nommés, pour trois ans, parmi ses membres par le ministre chargé de la santé.

Article 4

La commission consultative du traitement et de l'organisation des soins de l'insuffisance rénale chronique se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.

Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé, qui fixe l'ordre du jour des réunions après consultation du président de la commission.

Article 6

L'arrêté du 19 mai 1971 portant création de la Commission nationale d'hémodialyse et de transplantation est abrogé.

Article 7

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.