Arrêté du 23 juin 1989

• Date du texte: 23 juin 1989
• Articles: 7

Article 1

Il est créé un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie électronique dénommée Minicom.

Article 2

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un logiciel de messagerie électronique, destiné aux abonnés au téléphone et permettant l'enregistrement des informations fournies par les utilisateurs à des fins d'inscription, le transfert de messages vers les destinataires, la conservation et la destruction des messages, la délivrance d'un accusé de lecture, la retransmission d'un message reçu, la création de listes de diffusion de messages et l'établissement de statistiques.

Article 3

Les informations enregistrées concernent l'identité et le numéro de téléphone de l'utilisateur.

L'annuaire Minicom comporte des informations relatives au nom, prénom, adresse et numéro de téléphone des abonnés.

Les abonnés ont la possibilité, à titre gratuit, de ne pas figurer dans cet annuaire et de ne pas recevoir de messages de non-inscrits.

Article 4

Les usagers peuvent accéder aux informations suivantes : noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone figurant dans l'annuaire de la messagerie.

Les services des télécommunications sont destinataires de toutes les informations mentionnées à l'article 3.

Article 5

Les accès aux boîtes aux lettres sont protégés par des mots de passe créés et modifiables par les abonnés.

Article 6

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des agences commerciales des télécommunications.

Article 7

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.