Arrêté du 23 juin 1989

• Date du texte: 23 juin 1989
• Articles: 3

Article 1

Les préfets, par arrêté pris sous leur seule signature et après avis du trésorier-payeur général, sont habilités à créer les régies de recettes et les régies d'avances auprès des directions de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer, dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé.

Article 2

Les régisseurs et les sous-régisseurs sont nommés par arrêté du préfet, après agrément du trésorier-payeur général.

Article 4

Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.