Arrêté du 2 juillet 1989

• Date du texte: 2 juillet 1989
• Articles: 3

Article 1

L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des pneumatiques roumains commercialisés sous les marques Danubiana et Victoria et comportant sur leur flanc l'indication "Caracal" sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Les importateurs devront procéder au retrait de ces pneumatiques en tous lieux où ils se trouvent.

Article 2

Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge de l'importateur.

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.