Article 1
Le montant de l'émission d'obligations 8,125 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 4,750 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juillet 1989
Article 2
La date de règlement est fixée au 25 juillet 1989.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1989.
Article 4
Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Octobre 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,806 milliards de francs.
Article 5
La date de règlement est fixée au 25 juillet 1989.
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.
Article 7
Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 2001 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2 milliards de francs.
Article 8
La date de règlement est fixée au 25 juillet 1989.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
10 articles en vigueur
Citer ce texte
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