Article 1
Le montant de l'émission d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est fixé à 352 millions d'ECU.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juillet 1989
Article 2
La date de règlement est fixée au 25 juillet 1989.
Article 3
Ces obligations portent jouissance du 12 mai 1989.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juillet 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059058
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