Article 1
Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis comme suit entre les organisations syndicales :
Confédération générale du travail : 5 sièges ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : 4 sièges ;
Confédération française démocratique du travail : 4 sièges ;
Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : 1 siège ;
Confédération française de l'encadrement : 1 siège.