Arrêté du 3 août 1989

• Date du texte: 3 août 1989
• Articles: 2

Article 1

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 2 400 F par agent pour l'année 1989.

Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 2 880 F.

Ces montants sont majorés de 360 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.