Article 1
Le plan de chasse au chamois et à l'isard est institué sur l'ensemble du territoire national.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 juillet 1989
Article 2
Les arrêtés ayant institué le plan de chasse au chamois ou à l'isard sur tout ou partie de départements sont abrogés.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1990.
Article 4
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 juillet 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059104
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