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Texte réglementaire

Arrêté du 10 août 1989

Numéro
Date du texte
10 août 1989
Articles
2
Article 1

Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels ci-après de renforcement du remembrement sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1987 :

+------------+--------------

: EMPLOIS : INDICES BRUTS

: Chefs de :

: mission et :

: rédacteurs : Maximum : 487

: : Minimum : 269

+------------+--------------

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 août 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059121

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