Article 1
Les règlements n°s 89-01, 89-02, 89-03, 89-04, 89-05 et 89-06 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 août 1989
Article 2
Le règlement n° 89-04 du 22 juin 1989 est étendu, pour les dispositions qui la concerne, à la Caisse des dépôts et consignations.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 août 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059124
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