Article 2
L'arrêté du 3 août 1988 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 août 1989
Article 3
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 août 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059154
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