Arrêté du 8 septembre 1989

• Date du texte: 8 septembre 1989
• Articles: 3

Article 1

Le taux de l'indemnité horaire mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1981 susvisé est porté à 38,95 F.

Article 2

L'arrêté du 8 juillet 1983 relatif à la rémunération des vacataires mis en place en qualité de conseiller public est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.