Arrêté du 22 septembre 1989

• Date du texte: 22 septembre 1989
• Articles: 6

Article 1

Est autorisée la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de gestion et de suivi des ateliers de saisie des données.

Article 2

Ce traitement, dénommé Sycse Stato, porte sur l'activité des ateliers de saisie des données des centres régionaux d'informatique de la direction générale des impôts.

Article 3

Ce traitement a pour finalité la collecte de données liées aux travaux de saisie et de vérification, à des fins de suivi de l'activité et de planification des ateliers de saisie des centres régionaux d'informatique.

Article 4

Les informations utilisées concernent l'identité des agents (nom, prénom, fonction, grade, échelon, section, position), les éléments de leur activité (nombre de documents saisis, nombre de frappes et d'erreurs) et les données sur la durée mensuelle de travail de chaque agent, déterminées par le service du personnel de chacun des centres régionaux d'informatique.

Article 5

Le droit d'accès résultant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du centre régional d'informatique dont relève l'agent.

Article 6

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.