Arrêté du 28 septembre 1989

• Date du texte: 28 septembre 1989
• Articles: 4

Article 1

La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend :

- le département de l'information spécialisée ;

- le département de la culture scientifique et technique.

Article 2

Le département de l'information spécialisée la pour mission :

- de proposer et de mettre en oeuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et d'assurer la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations spécialisées par les organismes placés sous la tutelle du ministère de la recherche et de la technologie ;

- de contribuer à une politique de l'édition scientifique et technique, de recueil et de diffusion de l'information, notamment vers le secteur productif en France et à l'étranger.

Article 3

Le département de la culture scientifique et technique a pour mission :

- de participer à la création des centres de culture scientifique et technique, de veiller au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de la recherche en matière de diffusion des connaissances ;

- d'apporter son soutien aux initiatives des collectivités territoriales et à la vie associative dans les domaines scientifiques et techniques ;

- de contribuer à une politique de diffusion sur tous supports, notamment audiovisuel, et à la réalisation d'expositions ou de manifestations en France et à l'étranger.

Article 4

Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.